Les prix de l'abonnement
Paiement sur le compte .....
Dès réception du montant
Conditions générales d'abonnement
Les présentes conditions générales s'appliquent à l'ensemble des contenus et prestations de services Internet fournis quel que soit le mode de commercialisation.
Préambule
Il est recommandé de lire attentivement les présentes conditions générales avant toute utilisation ou commande sur le site. En cas d’interrogation, contactez le service client avant de vous abonner.
Objet
Le site propose des contenus et services en accès restreint sur abonnement. Les présentes conditions générales s'appliquent à ceux-ci
Les présentes conditions générales d’abonnement (CGA) telles que récapitulées dans le présent document régissent l’utilisation du site et la commercialisation des abonnements permettant l’accès aux contenus et services en accès restreint.
Ces conditions générales sont conclues pour toute la durée de l’abonnement. Toute souscription implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales et doit être en accord avec le droit applicable.
Ces conditions générales sont susceptibles de faire l’objet de modifications, auquel cas les conditions générales applicables à un abonnement seraient celles en vigueur sur le site au moment de la souscription.
Abonné
L’abonné (« client », « souscripteur » ou « vous ») doit être une personne ayant la capacité juridique de contracter. Il commande sur le site dans le but d’accéder aux contenus et services en accès restreint aux prix et conditions indiqués.
Les contenus publiés sur le site s’adressent prioritairement aux consommateurs, il n’a pas vocation à assurer l’information des proNos.Enfantsssionnels.
Limitation de responsabilité
Le site met à disposition un outil et des informations personnalisables. Il est toujours recommandé d'avoir recours préalablement à toute procédure à un proNos.Enfantsssionnel (avocats - huissiers de justice).
Abonnement
L’abonnement est strictement personnel, l'abonné ne peut céder ou prêter à un tiers ses identifiants d'accès.
Accès aux contenus et services post-abonnement
Les contenus et services en accès restreint sont accessibles durant toute la durée de l’abonnement. L’abonnement terminé, l’abonné n’a plus accès à ces contenus et services. Il appartient donc à l’abonné de sauvegarder (capture d’écran, impression papier ou PDF, copier-coller sur un éditeur de texte, etc.) les contenus et résultats des services qu’il souhaite consulter une fois l’abonnement expiré.
Conditions générales
Langue
Les conditions générales sont présentées en langue française.
Acceptation
La validation par l’abonné de sa demande d'abonnement vaut acceptation des présentes conditions générales. L'interface d'abonnement du site oblige l’abonné à accepter formellement ces conditions générales avant que la souscription soit validée.
Confirmation
Les conditions générales font l'objet d'une confirmation par courriel pour tout abonnement souscrit via le site.
Modifications et renonciations
Pour les abonnements à durée libre, l'association se réserve le droit de modifier les conditions générales et les conditions tarifaires. L'abonné est informé de toute modification contractuelle dans un délai minimum de 30 jours avant modification. Si l'abonné refuse les nouvelles conditions ainsi révisées, il peut résilier sans frais le contrat dans les quatre mois qui suivent cette notification. Cette résiliation sera accompagnée d'un remboursement au prorata du temps restant à courir de son abonnement. Sans réaction de sa part, les nouvelles conditions générales lui sont applicables.
Pour les abonnements à durée déterminée, il n'y a pas de modification des conditions générales et des conditions tarifaires durant la période d’abonnement initiale.
Preuve de la transaction
Les données enregistrées par le site, le prestataire de services de paiement, le service client et les courriels échangés constituent une preuve de l'ensemble des transactions passées.
Droit applicable et juridiction compétente
La loi applicable au contrat est la loi belge. Les présentes conditions générales et les actes et litiges en découlant sont donc soumis au droit belge.
Le contrat est réputé conclu au siège de XXXXXXXXXXX En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux francophones de Bruxelles compétent, nonobstant pluralité de déNos.Enfantsndeurs et/ou appel en garantie même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.
Nos.Enfants
Nos.Enfants (« nous ») est une ...........................................association BCE
Siège social
- Horaires : du lundi au vendredi, hors jo
- Adresse postale :
- Téléphone : (numéro non surtaxé, tarification selon l’opérateur téléphonique)
- Fax : (numéro non surtaxé, tarification selon l’opérateur téléphonique)
- Courriel : (frais d’accès à Internet à la charge de l’abonné)
Prix et taxes
Les prix des offres sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site. Les abonnements sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la souscription.
Les prix des offres sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA) quel que soit le pays depuis lequel est efNos.Enfantsctuée la souscription. Ils ne comprennent pas les coûts liés à l'équipement et aux communications électroniques, nécessaires à la souscription et à l'utilisation des services, lesdits coûts restant à la charge de l'abonné. Toute commande, quelle que soit son origine, est payable en euros.
Aucuns frais ne sont facturés au client en sus du prix de son abonnement pour chaque période de facturation.
Nos.Enfants se réserve à tout moment le droit de modifier le prix des offres étant toutefois entendu que les offres seront facturées aux tarifs en vigueur au moment de la validation de la souscription.
Paiement
Moyens de paiement
Les deux moyens de paiement proposés sur le site sont :
- La carte bancaire : Visa ou Mastercard. Les sous-familles de cartes bancaires acceptées sont présentées sur la page de paiement des abonnements selon leur disponibilité.
- Le paiment sur le compte bancaire de Nos.Enfants
Les moyens de paiement proposés dépendent du type d’abonnent souscrit :
- Les abonnements annuels, à durée déterminée non renouvelable par tacite reconduction, sont payables par anticipation
- Les abonnements mensuels, renouvelés par tacite reconduction, sont payables par anticipation.
Le prélèvement sur carte ou l’encaissement de chèque est efNos.Enfantsctué au moment de l’ouverture ou de la prolongation des droits d’accès.
Nos.Enfants se réserve le droit de refuser ou suspendre tout accès en cas de refus d’autorisation de paiement ou en cas de non-paiement partiel ou total.
L’abonné est le seul responsable du paiement efNos.Enfantsctif de l’abonnement souscrit (carte valide et personnelle, compte approvisionné, etc.) sauf en cas de problème lié à la procédure de paiement en ligne et aux interfaces techniques du service de paiement sécurisé.
Sécurisation du paiement en ligne par carte de paiement
Nos.Enfants utilise la solution OZON de ......... pour permettre le règlement en ligne par carte de paiement. Ce module de paiement est certifié PCI-DSS et offre un niveau de sécurité maximal pour le client :
- Les informations liées à la carte de paiement sont cryptées grâce à l’utilisation du protocole SSL et ne transitent jamais en clair sur Internet. La barre d’adresse du navigateur fait d’ailleurs mention de l’utilisation du protocole https.
- Les données personnelles saisies sur le module de paiement sont confidentielles. À aucun moment l’UFC-Que Choisir n’a accès à l’intégralité du numéro de carte de paiement. À des fins de gestion, l’UFC-Que Choisir peut accéder à quelques chiffres du numéro de la carte ainsi qu’à sa date d’expiration. Cela permet notamment de faciliter le travail du service client en cas de réclamation et de prévenir le client lorsque sa carte va expirer.
Facturation
Aucune facture n’est émise automatiquement. Néanmoins, le client peut demander au service client l’établissement manuel de sa facture.
Livraison
La souscription d'un abonnement ouvre l'accès à des contenus et services numériques indépendants de tout support matériel.
Livraison
La livraison numérique, à savoir l’ouverture des droits d’accès aux contenus et services restreints du site, se fait immédiatement après validation du paiement.
Frais de port
Il n’y a pas de frais de port puisque les contenus et services sont accessibles via Internet (frais d’accès à Internet à la charge de l’abonné) ou par téléphone dans le cas d’un abonnement donnant accès au service d’information juridique (numéro non surtaxé, tarification selon l’opérateur téléphonique).
Restrictions géographiques
L’abonnement au site nécessite la saisie d’une adresse postale valide en Belgique. Cette adresse doit être une adresse postale complète référencée selon les normes postales en vigueur. Il est précisé que les boîtes postales, campings, hôtels et restaurants ne sont pas admises comme adresses de livraison valides.
Pour un abonnement hors du territoire belge ou pour une entreprise dont l’adresse postale n’est pas acceptée, il convient de contacter Nos.Enfants.
Engagement
Le souscripteur s’engage pour la durée initiale mentionnée sur l’offre d’abonnement souscrite :
- Pour un abonnement annuel à durée déterminée il s’engage 365 jours.
- Pour un abonnement mensuel à durée libre il s’engage 30 jours renouvelables par tacite reconduction. Chaque renouvellement l’engage pour 30 jours supplémentaires. L’abonnement mensuel est résiliable chaque mois sans frais.
Résiliation à l’initiative de l’abonné
Résiliation d’un abonnement à durée libre (ex. : abonnement Liberté)
Dans le cadre d'un abonnement à durée libre avec paiement récurrent prélevé sur carte de paiement, la résiliation de l’abonnement peut être demandée à tout moment.
La résiliation peut être demandée :
- En cliquant sur le bouton de résiliation présent dans l’espace personnel. Un message de confirmation de bonne prise en compte de la demande de résiliation s’affiche si la procédure automatique a fonctionné. En cas de message d’erreur ou de non-affichage de message de confirmation, l’abonné doit faire sa demande par écrit (courrier électronique, papier ou fax) au service client.
- En écrivant (courriel, courrier postal ou fax) au service client. Un courriel de confirmation de bonne prise en compte de la demande est envoyé à l’adresse émettrice de la demande ou à celle qui apparaît dans l’espace client.
La résiliation est efNos.Enfantsctive à l'échéance de la période d’abonnement de 30 jours en cours si la demande intervient dans les 20 premiers jours de ladite période. Pour des raisons techniques et organisationnelles, toute demande de résiliation efNos.Enfantsctuée dans les 10 jours calendaires qui précèdent la date de la prochaine échéance d’abonnement repousse la résiliation efNos.Enfantsctive à l’échéance suivante.
En cas de rejet d'un paiement récurrent, l'abonnement est résilié automatiquement. L'abonné est immédiatement informé par courriel du rejet dudit paiement et de la résiliation automatique de son abonnement qui va de pair avec le blocage d’accès aux contenus et services restreints. Il peut, si et quand il le souhaite, souscrire un nouvel abonnement via son espace personnel pour accéder de nouveau auxdits contenus et services.
Résiliation d’un abonnement à durée déterminée (ex. : abonnement Intégral ou Privilège)
Dans le cadre d'un abonnement à durée déterminée, il n’y a pas de paiement récurrent. L’abonnement est souscrit pour une durée et s’arrête de lui-même si l’abonné n’a fait aucune démarche pour le renouveler. La résiliation anticipée pour ce type d’abonnement n’est donc pas possible sauf motif légitime.
Annulation ou résiliation à l’initiative de Nos.Enfants
L’abonnement peut être résilié ou annulé par Nos.Enfants à tout moment et sans préavis du fait d'un usage frauduleux ou illicite des contenus et services du site. L'abonné est informé de cette résiliation et de son motif.
Rétraction de la part du client
La souscription d'un abonnement au site ouvre l'accès à du contenu numérique indépendant de tout support matériel immédiatement après validation du paiement. À la demande de l’abonné, Nos.Enfants exécute donc immédiatement le contrat. De ce fait et pour bénéficier immédiatement de l’accès aux contenus et services, l’abonné doit renoncer à son droit de rétraction en cochant une case lorsqu’il valide sa souscription sur le site. Il est informé et accepte qu'il renonce à son droit de rétractation.
Souscription
L’abonné peut souscrire :
- Sur Internet.
- En s’adressant au service client.
Toute souscription nécessite la création d’un compte client. L’accès à ce compte client est conditionné à l’identification de l’abonné à l’aide de l’adresse de courrier électronique et du mot de passe renseignés lors de la création dudit compte.
Lors de la souscription l’abonné doit :
- Sélectionner l’offre d’abonnement souhaitée ;
- renseigner les informations nominatives indispensables ;
- choisir un des modes de paiement proposés et qui varient selon les offres, sachant que certains d’entre eux peuvent retarder l’ouverture d’accès ;
- renoncer à son droit de rétractation en cochant la case à cet efNos.Enfantst afin de bénéficier de l’accès immédiat au service ;
- accepter les présentes conditions générales en cochant la case à cet efNos.Enfantst ;
- vérifier que l’offre affichée correspond bien à l’offre souhaitée ;
- renseigner les informations requises dans le cas d’un paiement par carte bancaire ;
- valider sa souscription ;
- envoyer son paiement dans le cas d’un paiement par chèque.
Une fois la souscription validée :
- Si le paiement est réalisé par carte de paiement, Nos.Enfants adresse à l’abonné un courrier électronique comprenant le récapitulatif de sa commande, son numéro de client et les conditions générales en date.
- Si le paiement est réalisé par compte bancaire, vous ne recevrez ce courrier électronique qu’à réception et enregistrement du paiement.
Espace personnel
L’espace personnel (« Mon Compte », « Compte client ») est un espace privatif et personnalisé du site auquel l’utilisateur enregistré ou l’abonné peut, le cas échant :
- Consulter les coordonnées du service client ;
- consulter et modifier ses informations personnelles ;
- résilier son abonnement à durée libre ;
- reconduire son abonnement à durée déterminée ;
- etc.
Cet espace est accessible depuis la plupart des pages du site en s’identifiant et en cliquant sur le lien souligné en vert en haut de la page. Il est aussi possible d’y accéder via https://.......................be/
Règlement des litiges
En cas de litige, l’abonné peut dans un premier temps contacter Nos.Enfants par écrit.
Communication de Nos.Enfants vers l’abonné
Les communications entre Nos.Enfants et l’abonné se font principalement par courriel sur la base de l'adresse électronique indiquée par celui-ci lors de la souscription. Cette adresse peut être mise à jour via l’espace personnel ou le service client.
Courriels liés à la vie de l’abonnement
L'abonné peut, à tout moment, demander à ne plus recevoir certains de ces courriels, comme par exemple les offres de réabonnement, au moyen du lien de désinscription systématiquement présent en bas desdits courriels ou en en faisant le demande au service client. Attention, cette désinscription ne constitue pas demande de résiliation, il s'agit juste d'une demande de ne plus recevoir lesdits courriels.
Certains de ces courriels ne permettent pas de s’y désinscrire car ils sont essentiels au fonctionnement du site, à la vie de l’abonnement ou au respect de la législation. Les courriels concernés n’affichent donc pas de lien de désinscription. Quelques exemples de courriels dont la désinscription n’est pas possible :
- Confirmation d’abonnement ;
- réinitialisation de mot de passe ;
- notification d’un rejet de paiement ;
- notification de fin imminente ou constatée de l’abonnement ;
- etc.
Responsabilité
La responsabilité de Nos.Enfants aux titres des contrats conclus à distance par le biais du site ne pourra être retenue en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution imputable à l’abonné, de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou encore en cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions belges.
En cas d'achat à titre proNos.Enfantsssionnel, Nos.Enfants ne pourra être tenue responsable pour tout dommage qui pourrait survenir du fait de l'achat ou de l’utilisation de l’abonnement dans un contexte d'usage proNos.Enfantsssionnel. Il est rappelé qu'il convient avant toute utilisation de se faire assisiter par un proNos.Enfantsssionnel.
En cas d'incident technique majeur sur le site, les abonnés seront informés de la durée d'interruption et bénéficieront d'une prolongation d'accès d'une durée égale ou supérieure à la coupure dans les cas où l'interruption serait supérieure à six heures continues.
Lors d'opérations de maintenance technique programmées, un message d'information sera diffusé sur le site, relatif à la nature et la durée de l'intervention. En ce cas, les abonnés bénéficieront d'une prolongation d'accès d'une durée égale ou supérieure à la coupure dans les cas où l'interruption serait supérieure à six heures continues.
Les informations proposées sur le site sont conformes à la législation belge en vigueur. La responsabilité de Nos.Enfants ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation d'un autre pays à partir duquel les produits et services sont souscrits.
De par sa nature, le site est un service d'information en constante évolution et certains contenus peuvent être révisés ou rendus indisponibles à tout moment pour des raisons techniques, éditoriales ou juridiques. Nos.Enfants peut établir un lien hypertexte vers d'autres sites ou sources. Cette sélection éditoriale au moment de la publication d'un article ne peut faire l'objet d'un contrôle constant.
Nos.Enfants ne pourra être tenue pour responsable de toute action réalisée via ou sur votre compte client par un tiers auquel vous auriez communiqué vos identifiants ou bien qui aurait eu accès à vos identifiants ou à votre compte client suite à une faute, maladresse ou négligence de votre part.
Données personnelles
Informations transmises à l’UFC-Que Choisir lors de la commande
Finalités
Nos.Enfants récupère des informations et données à caractère personnel (nom, prénom, adresse électronique, adresse postale, etc.) qui permettent d’identifier l’abonné. Ces informations sont collectées dans un but de gestion de commande et d’abonnement. Elles permettent aussi l’identification de l’abonné et garantissent le service. Enfin, elles sont utiles pour efNos.Enfantsctuer des traitements statistiques en but d’améliorer l’ensemble des services.
Sécurité
Nos.Enfants garantit la sécurité des données à caractère personnel qui lui sont transmises. Toutes les mesures de précaution nécessaires sont prises afin de protéger ces données, d'en préserver l'intégrité et notamment d'empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés. Pour ce faire, elles sont enregistrées dans des zones sécurisées et inaccessibles au public. Le mot de passe du client est stocké crypté.
Informations bancaires transmises au prestataire de service de paiement lors de la commande
Pour permettre le paiement en ligne par carte bancaire de la commande, des informations et données bancaires sont collectées par Lyra Network éditeur de la solution PayZen, notre prestataire de paiement en ligne. La société Lyra Network est certifiée PCI-DSS par Visa et Mastercard. Cette norme est un standard de sécurité international dont les objectifs sont d’assurer la confidentialité et l’intégrité des données bancaires collectées, et ainsi de sécuriser la protection des données et des transactions. À aucun moment Nos.Enfants n’a accès au numéro de carte de paiement.
Ces informations et données bancaires sont indispensables à la gestion des commandes et sont conservées pendant quinze (15) mois à compter de la date de la dernière transaction.
Droit d'accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles
JE offre un droit d'accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. L’abonné doit indiquer son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique. Conformément à la réglementation, la demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du client et préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse.
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Verrous numériques
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Consersavtion des données
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Mot de passe/sécurité du compte. Dans le processus d’inscription en ligne, le Client choisira un mot de passe et un nom d’utilisateur. Le Client seul a la responsabilité de conserver la confidentialité de son mot de passe et son compte et seul, le Client est responsable de ce qui se passe sur son compte. Le Client convient d’avertir immédiatement Nos.Enfants en cas d’utilisation non autorisée de son compte ou de toute autre rupture des mesures de sécurité. Nos.Enfants ne sera pas responsable si le Client subit des pertes après qu’un tiers ait utilisé son mot de passe ou son compte, que le Client ait été au courant ou non. Le Client pourra être tenu pour responsable des pertes subies par Nos.Enfants et/ou une autre Partie en cas d’utilisation par un tiers du mot de passe ou du compte du Client.
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